Politique de confidentialité
Application Paralegal Community Network – Health Access Initiative (HAI)
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Cette politique explique quelles données sont collectées par l'application mobile Android Paralegal Community Network (identifiant bj.hai.paralegal) et par le site parallegal.healthaccess-initiative.org, pourquoi elles le sont, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment les supprimer.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le service est édité par Health Access Initiative (HAI), au Bénin, qui décide de l'utilisation des données décrites ici.
2. Quelles données collectons-nous ?
Votre compte
- Prénom, nom, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone, nom d'utilisateur.
- Mot de passe, enregistré uniquement sous forme chiffrée irréversible (haché).
- Rôle dans le réseau et, si vous les renseignez, nationalité, adresse et numéro IFU.
- Documents et qualifications que vous ajoutez à votre profil.
Votre formation
- Cours suivis, langue choisie, leçons et pistes audio terminées.
- Tentatives et résultats aux examens, certificats obtenus.
Les cas suivis par les parajuristes
Les parajuristes et le personnel habilités peuvent enregistrer, au sujet des personnes qu'ils accompagnent : nom, prénom, téléphone, e-mail, date de naissance, genre, région, description de la situation, interventions réalisées et documents joints. Selon la situation, ces informations peuvent être sensibles (santé, violences, situation juridique) et concerner des mineurs.
Les signalements d'incident
Vous pouvez signaler une situation sans créer de compte. Nous recevons la description, les fichiers joints et, si vous choisissez de le donner, un contact (téléphone ou e-mail). Sans compte connecté, votre adresse IP n'est pas enregistrée dans notre journal d'activité pour ce signalement, mais elle peut apparaître dans les journaux techniques de notre serveur web. Évitez d'indiquer votre identité dans le texte si vous ne souhaitez pas être identifié.
Les missions et la gestion interne
Pour les membres de l'équipe qui utilisent ces modules : missions, activités, dépenses, rapports et pièces justificatives, écritures et documents comptables, ainsi que signatures et cachets des signataires.
Les données techniques
Pour les requêtes envoyées à notre serveur : compte concerné s'il y en a un, adresse IP (sauf exception indiquée ci-dessus pour le journal d'activité), action demandée, résultat, durée et date.
Ce que nous ne collectons pas
L'application n'accède ni à votre position, ni à vos contacts, ni à votre appareil photo, ni à votre micro. Elle n'accède qu'aux fichiers que vous choisissez vous-même de joindre. Elle ne contient ni publicité ni outil de suivi publicitaire.
3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?
- Créer et sécuriser votre compte, vous connecter et réinitialiser votre mot de passe.
- Assurer la formation : suivre votre progression, débloquer les modules et délivrer les certificats.
- Recevoir les signalements, accompagner les personnes concernées et assurer le suivi des cas.
- Organiser les missions et tenir la comptabilité de l'organisation.
- Vous envoyer des notifications et des e-mails liés au service.
- Assurer la sécurité du service, détecter les abus et corriger les erreurs.
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
4. Avec qui sont-elles partagées ?
À l'intérieur du réseau, l'accès dépend du rôle de chacun (par exemple administrateur, superviseur, parajuriste, formateur, comptable). Hors du réseau, certaines données passent par les prestataires suivants, uniquement pour faire fonctionner le service :
- Notre hébergeur de serveur : stockage de l'ensemble des données du service.
- Brevo : envoi des e-mails (adresse du destinataire et contenu du message).
- YouTube et Vimeo : lecture des vidéos de cours. En lisant une vidéo, votre adresse IP et des données techniques sont transmises à ces services.
- Google Fonts : téléchargement des polices d'affichage, qui transmet votre adresse IP à Google.
Nous pouvons aussi communiquer des données si la loi ou une autorité compétente l'exige. Lorsque vous partagez vous-même un certificat ou un rapport depuis l'application, le fichier est transmis à l'application que vous choisissez.
Certains de ces prestataires peuvent traiter les données hors du Bénin.
5. Comment les protégeons-nous ?
- Les échanges entre l'application et le serveur sont chiffrés (HTTPS).
- Les mots de passe sont hachés ; le jeton de connexion est conservé dans le stockage sécurisé du téléphone.
- Les écrans et fonctions sont limités selon le rôle de chaque utilisateur.
- Les fichiers déposés sont enregistrés sous un lien long et impossible à deviner. Toute personne qui obtient ce lien peut ouvrir le fichier : ne le communiquez pas.
Aucun système n'étant sûr à 100 %, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.
6. Combien de temps les conservons-nous ?
- Compte et formation : tant que le compte existe, puis jusqu'à sa suppression sur demande (section 7).
- Cas et signalements : le temps de l'accompagnement et de son suivi, puis aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux obligations de l'organisation.
- Comptabilité et missions : pendant la durée exigée par les obligations légales et comptables.
- Journaux techniques : aussi longtemps que nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
7. Supprimer votre compte et vos données
Pour demander la suppression de votre compte Paralegal Community Network et des données associées, ouvrez Mon profil > Supprimer mon compte dans l'application, ou procédez ainsi :
- Écrivez à dmegnidro@gmail.com avec l'objet « Suppression de compte ».
- Indiquez l'e-mail ou le numéro de téléphone de votre compte. Envoyez la demande depuis ce même e-mail si possible : nous pourrons vous demander de confirmer que le compte vous appartient.
- Nous traitons la demande et vous confirmons la suppression dans un délai maximal de 30 jours.
Données supprimées : profil, documents de profil, progression et résultats de formation, notifications.
Données qui peuvent être conservées : les informations que la loi nous oblige à garder (comptabilité notamment), les dossiers de cas nécessaires au suivi des personnes accompagnées, ainsi que les journaux techniques, pour la durée indiquée à la section 6.
Vous pouvez aussi demander la suppression de certaines données sans supprimer votre compte, par la même adresse.
8. Vos droits
Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les corriger ou à les faire supprimer, et vous opposer à certains traitements, en nous écrivant à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez corriger une partie de vos informations directement dans votre profil. Au Bénin, vous pouvez également saisir l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP).
9. Enfants
L'application s'adresse aux adultes du réseau et n'est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans, qui ne doivent pas créer de compte. Les dossiers de cas peuvent concerner des mineurs : ces informations sont saisies par des personnes habilitées, dans le cadre de leur accompagnement.
10. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution du service ou de la loi. La date en haut de cette page indique la dernière mise à jour.