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Politique de confidentialité

Application Paralegal Community Network – Health Access Initiative (HAI)

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Cette politique explique quelles données sont collectées par l'application mobile Android Paralegal Community Network (identifiant bj.hai.paralegal) et par le site parallegal.healthaccess-initiative.org, pourquoi elles le sont, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment les supprimer.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le service est édité par Health Access Initiative (HAI), au Bénin, qui décide de l'utilisation des données décrites ici.

Pour toute question sur vos données :
E-mail : dmegnidro@gmail.com
Téléphone : +229 01 99 95 45 26

2. Quelles données collectons-nous ?

Votre compte

Votre formation

Les cas suivis par les parajuristes

Les parajuristes et le personnel habilités peuvent enregistrer, au sujet des personnes qu'ils accompagnent : nom, prénom, téléphone, e-mail, date de naissance, genre, région, description de la situation, interventions réalisées et documents joints. Selon la situation, ces informations peuvent être sensibles (santé, violences, situation juridique) et concerner des mineurs.

Les signalements d'incident

Vous pouvez signaler une situation sans créer de compte. Nous recevons la description, les fichiers joints et, si vous choisissez de le donner, un contact (téléphone ou e-mail). Sans compte connecté, votre adresse IP n'est pas enregistrée dans notre journal d'activité pour ce signalement, mais elle peut apparaître dans les journaux techniques de notre serveur web. Évitez d'indiquer votre identité dans le texte si vous ne souhaitez pas être identifié.

Les missions et la gestion interne

Pour les membres de l'équipe qui utilisent ces modules : missions, activités, dépenses, rapports et pièces justificatives, écritures et documents comptables, ainsi que signatures et cachets des signataires.

Les données techniques

Pour les requêtes envoyées à notre serveur : compte concerné s'il y en a un, adresse IP (sauf exception indiquée ci-dessus pour le journal d'activité), action demandée, résultat, durée et date.

Ce que nous ne collectons pas

L'application n'accède ni à votre position, ni à vos contacts, ni à votre appareil photo, ni à votre micro. Elle n'accède qu'aux fichiers que vous choisissez vous-même de joindre. Elle ne contient ni publicité ni outil de suivi publicitaire.

3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

4. Avec qui sont-elles partagées ?

À l'intérieur du réseau, l'accès dépend du rôle de chacun (par exemple administrateur, superviseur, parajuriste, formateur, comptable). Hors du réseau, certaines données passent par les prestataires suivants, uniquement pour faire fonctionner le service :

Nous pouvons aussi communiquer des données si la loi ou une autorité compétente l'exige. Lorsque vous partagez vous-même un certificat ou un rapport depuis l'application, le fichier est transmis à l'application que vous choisissez.

Certains de ces prestataires peuvent traiter les données hors du Bénin.

5. Comment les protégeons-nous ?

Aucun système n'étant sûr à 100 %, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

6. Combien de temps les conservons-nous ?

7. Supprimer votre compte et vos données

Pour demander la suppression de votre compte Paralegal Community Network et des données associées, ouvrez Mon profil > Supprimer mon compte dans l'application, ou procédez ainsi :

  1. Écrivez à dmegnidro@gmail.com avec l'objet « Suppression de compte ».
  2. Indiquez l'e-mail ou le numéro de téléphone de votre compte. Envoyez la demande depuis ce même e-mail si possible : nous pourrons vous demander de confirmer que le compte vous appartient.
  3. Nous traitons la demande et vous confirmons la suppression dans un délai maximal de 30 jours.

Données supprimées : profil, documents de profil, progression et résultats de formation, notifications.

Données qui peuvent être conservées : les informations que la loi nous oblige à garder (comptabilité notamment), les dossiers de cas nécessaires au suivi des personnes accompagnées, ainsi que les journaux techniques, pour la durée indiquée à la section 6.

Vous pouvez aussi demander la suppression de certaines données sans supprimer votre compte, par la même adresse.

8. Vos droits

Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les corriger ou à les faire supprimer, et vous opposer à certains traitements, en nous écrivant à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez corriger une partie de vos informations directement dans votre profil. Au Bénin, vous pouvez également saisir l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP).

9. Enfants

L'application s'adresse aux adultes du réseau et n'est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans, qui ne doivent pas créer de compte. Les dossiers de cas peuvent concerner des mineurs : ces informations sont saisies par des personnes habilitées, dans le cadre de leur accompagnement.

10. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution du service ou de la loi. La date en haut de cette page indique la dernière mise à jour.